Prolongations exceptionnelles de la période de déclaration des effectifs 2024
Pour mettre à jour la liste de vos salariés (embauches et départs), rendez-vous jusqu’au 29 février 2024 sur votre Portail Adhérents, puis validez votre déclaration d’effectif.
Chaque année, vous êtes tenus de déclarer en ligne vos effectifs.
En effet, l’article D.4622-22 (modifié par Décret N° 2014-799 du 11 juillet 2014 – art.1) du code du travail dispose que « l’employeur adresse au président du service de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des salariés à suivre et les risques particuliers auxquels ils sont exposés. »
Cette déclaration a une double importance : réglementaire en premier lieu, mais aussi comptable puisque l’effectif que vous déclarez sert de base pour l’établissement de votre appel de cotisation.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir effectuer cette formalité avant le 29 février 2024 via le Portail Adhérents Présoa.
Comment accéder au Portail Adhérents ?
Ce portail adhérent sécurisé est accessible à l’adresse suivante : adherent.presoa.org
Cliquez ici pour visualiser le mode d’emploi pour effectuer votre déclaration d’effectif en toute simplicité.
Pour toute question liée à la déclaration des effectifs, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante relationadherents@presoa.org.
Un recensement du DUERP est effectué lors de cette déclaration. Il vous sera demandé de nous transmettre par email la dernière version de votre DUERP : duerp@presoa.org.
DUERP : l’employeur, un acteur de la prévention des risques
Tout employeur doit établir annuellement un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et un suivi d’actions correctives :
1) Les structures de plus de 50 salariés doivent mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
2) Les établissements de moins de 50 salariés, ils ont l’obligation de définir et de consigner dans le DUERP une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Vous souhaitez solliciter l’équipe de Présoa pour une aide à l’élaboration de votre Document Unique ? Écrivez-nous en remplissant le formulaire en ligne.