(Certifié Qualiopi)
PRÉSOA FORMATION dont le siège social est situé à Soissons et propose à tous les adhérents de Présoa de l’Aisne et de la Vallée de l’Oise, tout un éventail de formations couvrant les différents champs de la santé au travail : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique, Secourisme, …
PRÉSOA FORMATION a pour objectif de répondre au mieux aux attentes des entreprises en matière de formation de leurs personnels sur la prévention des risques professionnels.
PRÉSOA FORMATION est à la fois proche du terrain, partenaire d’un Service de Santé au Travail et composé d’une équipe de formateurs, tous experts dans leurs domaines.
PRÉSOA FORMATION c’est, pour 2021, 384 stagiaires formés, un taux de réussite de 100 % et un taux de satisfaction de 95 % de nos clients.
Pour les personnes présentant une déficience ou un handicap particulier, nous nous proposons, en relation avec la Cellule Maintien dans l’Emploi de PRESOA et son référent handicap, Monsieur Cacheux, pour le secteur Sud Aisne, d’évaluer votre situation particulière afin d’adapter la formation ou de vous orienter vers un organisme adapté qui pourrait vous permettre de suivre cette formation. Pour rappel, les critères d’évaluation resteront fidèles aux critères d’évaluation et de certification de l’INRS.
Conditions de vente PRÉSOA FORMATION
Article 1 : Confirmation et convocation
Dès réception du formulaire de votre demande, l’inscription du stagiaire est confirmée par téléphone ou par mail. Avant la formation, l’entreprise cliente reçoit la convocation de son ou de ses stagiaires, le programme détaillé et la convention de formation en 2 exemplaires. La 1ère est à conserver par l’entreprise et la 2ème est à nous retourner.
Les horaires de la formation sont inscrits sur la convocation PRÉSOA FORMATION.
Article 2 : Support pédagogique et attestation
Le stagiaire ayant suivi toute la formation se voit remettre un support. Il sera remis au salarié une attestation de fin de formation mobilisable dans le cadre d’une éventuelle validation des acquis de l’expérience et pouvant être inscrite à son initiative sur le passeport formation
Article 3 : Modalités de règlement
A l’issue de la formation, l’entreprise reçoit une facture et un double de la feuille d’émargement signée par demi-journée. En cas de prise en charge par un OPCA, PRÉSOA FORMATION doit en avoir été informé préalablement. En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, l’entreprise reste solidairement débitrice du paiement.
Article 4 : Conditions d’annulation
Pour toute annulation moins de 8 jours avant le début de la formation, PRÉSOA FORMATION facturera le coût des dépenses réellement engagées, celles-ci correspondant à 20% du coût de la formation. En cas d’absence ou d’abandon au cours de la formation, le coût de la formation est facturé en totalité.
Article 5 : Conditions de paiement
La facture est payable comptant et sans escompte dans les 30 jours à compter de sa date d’émission par virement bancaire ou par chèque à PRÉSOA FORMATION 52 Avenue de Paris 02200 SOISSONS.
Règlement intérieur PRÉSOA FORMATION
Article 1 : Stagiaires
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires qui suivent une formation organisée par PRÉSOA FORMATION. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par l’association.
Article 2 : Domaine
Le Règlement intérieur PRÉSOA FORMATION a pour but de répondre à toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Règles d’hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage. Conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Utilisation du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation PRÉSOA FORMATION. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 5 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux de stage de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 8 : Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans tous les locaux fermés de formation.
Article 9 : Horaires, absences et retard
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par voie de convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement la feuille de présence, l’attestation de fin de formation PRÉSOA FORMATION et le questionnaire d’évaluation.
Article 10 : Tenue et comportements
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme PRÉSOA FORMATION en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Ils ne doivent tenir aucun propos de nature à porter atteinte aux personnes présentes.
Article 11 : Responsabilité vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…)
Article 12 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions de présent règlement intérieur PRÉSOA FORMATION pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre
- Soit en une mesure d’exclusion définitive
Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation informera de la sanction prise :
L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 13 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 à R 6352-8 du code du travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation PRÉSOA FORMATION envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Le responsable de l’organisme de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et remise à l’intéressé contre décharge ou adressée par lettre recommandée. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.