Prévenir la désinsertion professionnelle
La loi du 2 août 2021 a mis l’accent sur notre rôle en matière de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP), et impose notamment la mise en place d’actions de sensibilisation à mener auprès de nos adhérents.
En quoi consiste la prévention de la désinsertion professionnelle ?
La prévention de la désinsertion professionnelle consiste à anticiper la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap. Elle vise à :
- Repérer et à signaler des situations à risque de désinsertion professionnelle
- Traiter des situations individuelles des salariés
- Accompagner l’employeur à prévenir le risque de désinsertion professionnelle en les aidant dans leur évaluation des risques et en les conseillant dans la mise en œuvre d’actions concrètes permettant d’améliorer les conditions de travail.
- Organiser des actions collectives pour les secteurs d’activités prioritaires
Une cellule dédiée
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), composée de l’équipe pluridisciplinaire spécialisée dans le maintien emploi, offre un accompagnement personnalisé et collectif aux salariés et aux employeurs, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.
La cellule PDP de Présoa (composée de médecins du travail, d’infirmiers en santé travail, d’assistants de service sociale, d’une secrétaire de cellule PDP, d’ingénieurs prévention, de psychologue du travail, d’ergonome, d’une infirmière référente handicap) propose à chaque adhérent les services suivants :
flyer-cellule-PDP_VFDes dispositifs pour favoriser le maintien en emploi des salariés
La visite de pré-reprise : légalement possible dès 30 jours d’arrêt de travail
Le travailleur peut bénéficier d’une visite de pré-reprise dès 30 jours d’arrêt (contre 3 mois auparavant). L’objectif de cette visite est d’anticiper et d’organiser le retour au travail dans les meilleures conditions pour tous (aménagements techniques /organisationnels, adaptation du poste). Elle donne lieu à l’émission d’un courrier de pré-reprise que le salarié transmet à sa convenance à l’employeur ce qui est fortement conseillé étant donné l’objectif affiché.
NB : Le salarié, informé par son employeur, reste autonome dans la démarche de planification de la visite avec le médecin du travail, ou depuis avril 2022, avec l’infirmier en santé travail.
La visite de reprise s’organise différemment selon l’origine de l’arrêt de travail :
- en maladie ordinaire pour un arrêt de plus de 60 jours (contre 30 jours auparavant).
- en accident du travail pour un arrêt de plus de 30 jours.
- en maladie professionnelle ou suite de maternité quelle que soit la durée de l’arrêt.
Donne lieu à l’émission d’un avis du médecin du travail (attestation ou aptitude).
La visite de mi-carrière, aux 43, 44 ou 45 ans du salarié, organisée au décours d’une visite périodique, a pour objectif d’anticiper des difficultés éventuelles au poste de travail et d’envisager les aménagements nécessaires pour prévenir la désinsertion professionnelle.
Elle donne lieu à l’émission d’un avis du médecin du travail (attestation ou aptitude).
Le rendez-vous de liaison, qui n’est pas un rendez-vous médical, est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il a pour objectif d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de mesures d’adaptation et d’une visite de pré-reprise.
L’employeur est légitime à contacter son salarié pendant un arrêt de travail
L’employeur doit informer tous ses salariés de l’existence de ce rendez-vous et peut le proposer à tout salarié en arrêt de plus de 30 jours.
Si le salarié accepte le rendez-vous, l’employeur doit lui proposer une date dans les 15 jours.
Le service de prévention et santé au travail est prévenu par l’employeur 8 jours avant la tenue de ce rendez-vous. Le service peut être facilitateur ou accompagner la démarche, mais n’est pas porteur du rendez-vous, ni obligatoirement présent.
Un refus du salarié a bénéficié du rendez-vous de liaison proposé par l’employeur est sans conséquence pour lui. Néanmoins, il est conseillé à l’employeur d’informer par écrit son salarié qu’il peut bénéficier d’une visite de pré-reprise.
L’essai encadré permet au bénéficiaire (salarié, intérimaire, apprenti ou stagiaire) qui le demande d’évaluer, pendant l’arrêt de travail, la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé, dans son entreprise ou une autre entreprise. Ce dispositif lui permet ainsi de :
- Tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- Tester un aménagement de poste ;
- Tester un nouveau poste ;
- Préparer une reconversion professionnelle ;
tout en continuant de percevoir des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.
La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, renouvelable une fois dans la limite d’une durée totale de 28 jours.
Cellule PDP : votre contact
Toute personne de l’entreprise, en relation avec le salarié concerné par un risque de désinsertion professionnelle, doit envoyer un signalement à la cellule PDP, dès l’apparition des premiers signes de difficulté.
Ce signalement envoyé, après accord du salarié, doit ensuite être validé par le médecin du travail.
Pour entrer en relation avec la cellule PDP de Présoa, communiquer votre besoin par mail à la secrétaire de la cellule : maintien.emploi@presoa.org ou par téléphone au 03 64 16 20 42.