un suivi mÉdical adaptÉ
Le suivi médical des salariés est un élément fondamental de la prévention en milieu professionnel.
Ce suivi est adapté en fonction des risques professionnels spécifiques auxquels les travailleurs sont exposés. Plus les salariés sont soumis à des risques et dangers inhérents à leur activité, plus la surveillance médicale sera rigoureuse et fréquente.
Les différentes typologies de suivis médicaux
Ce type de suivi, appelé également SIS (Suivi individuel simple), est destiné aux salariés non exposés à des risques particuliers.
La visite initiale, appelée Visite d’Information et de Prévention (VIP), doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois après la prise de poste. À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié.
Un suivi périodique est organisé selon une fréquence fixée par le médecin du travail et peut varié en fonction des conditions de travail, de l’état de santé du salarié, de son âge et des éventuels risques associés à son poste.
A noter : cette périodicité ne peut excéder 5 ans.
Ce type de suivi s’adresse aux :
- Travailleurs de nuit ;
- Travailleurs handicapés ;
- Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ;
- Travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2
- Travailleurs exposés aux champs électromagnétiques
- Femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher.
- Jeunes travailleurs de -18 ans
La visite initiale, appelée Visite d’Information et de Prévention (VIP), s’effectue avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, les exposés à des agents biologiques du groupe 2 et exposés aux champs électromagnétiques, et les salariés de moins de 18 ans.
Elle doit être réalisée dans les 3 mois suivant la prise de poste pour les autres travailleurs. À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié.
Par la suite, un suivi périodique est organisé selon une fréquence fixée par le médecin du travail. Ce délai varie en fonction des conditions de travail, de l’état de santé du salarié, de son âge et des éventuels risques associés à son poste. Cependant, cette périodicité ne peut excéder 3 ans.
Le suivi individuel renforcé (SIR) est destiné aux salariés exposés à des risques particuliers :
- L’amiante ;
- Le plomb ;
- Des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR);
- Des agents biologiques (groupes 3/4) ;
- Des rayonnements ionisants ;
- Un milieu hyperbare ;
- Un risque de chute de hauteur (montage / démontage d’échafaudages).
- Les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux réglementés (article R. 4153-40) ;
- Des travaux sous tension (article R. 4544-10) ;
- Des travaux nécessitant un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) ;
- La manutention manuelle de charges > 55kg pour les hommes ; >25kg pour les femmes
Un avis d’aptitude est délivré au minimum tous les 4 ans par un médecin du travail, sous réserve d’une visite intermédiaire par un professionnel de santé, au plus tard 2 ans après l’examen médical d’aptitude, donnant lieu à une attestation de suivi.
Important :
Pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants catégorie A (ex : centrales nucléaires) et les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux réglementés (article R. 4153-40), un avis d’aptitude est délivré au tous les ans par un médecin du travail,
Les modalités de suivi des catégories particulières de salariés
Tout salarié, quelle que soit sa catégorie de travail, bénéficie d’un suivi de santé.
Modification de l’aptitude d’un salarié
Dans quelles situations le médecin du travail peut-il déclarer une inaptitude ?
L’inaptitude au travail se caractérise par l’incapacité d’un salarié à accomplir ses tâches habituelles, en raison d’une dégradation de son état de santé.
Seul le médecin du travail est habilité à prononcer cette inaptitude.
Il peut le faire dans deux cas :
- Lorsqu’aucun aménagement de poste de travail n’est possible ;
- Lorsque l’état de santé du salarié n’est plus compatible avec son poste habituel.
Le médecin du travail peut établir cette déclaration seulement après avoir réalisé un diagnostic complet :
- Constat réalisé dans le cadre d’une visite avec le médecin du travail;
- Proposition d’une mesure d’aménagement du poste de travail (cf. Annexe 4) qui peut être un aménagement technique (matériel notamment) ou organisationnelle (aménagement des horaires, limitation de certaines tâches…);
- Contact entre l’employeur et le médecin du travail pour échanger sur les propositions. L’employeur peut également demander une étude du poste;
- Suivi de l’évolution de la situation effectuée par le médecin ou l’infirmière santé travail (visite occasionnelle notamment) après échange avec l’employeur.
Les 4 étapes de l’inaptitude
- Le constat de l’inaptitude par le médecin du travail
- La rédaction de l’avis par le médecin du travail et la transmission de celui-ci au salarié ainsi qu’à l’employeur
- Les suites de l’inaptitude (voir dans la plaquette ci-après, l’accompagnement social de Présoa dès que l’inaptitude est prononcée)
- La recherche de reclassement et la rupture du contrat de travail
L’assistant de service social a pour mission d’aider les salariés et les employeurs dans le maintien dans l’emploi et/ou de les accompagner pendant le processus d’inaptitude en coordination avec le médecin du travail afin de faciliter la reconversion professionnelle.
En cas de besoin, contactez le secrétariat des assistants de service social de Présoa : maintien.emploi@presoa.org
plaquette_PRESOA-Service-Social