La campagne de déclaration d’effectif 2023 a débuté le 4 janvier 2023.
Vous pouvez donc dès à présent mettre à jour la liste de vos salariés (embauches et départs), puis valider votre déclaration d’effectif.
Vous êtes tenus de déclarer vos effectifs annuellement. En effet, l’article D.4622-22 (modifié par Décret N° 2014-799 du 11 juillet 2014 – art.1) du code du travail dispose que « l’employeur adresse au président du service de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des salariés à suivre et les risques particuliers auxquels ils sont exposés. »
Cette déclaration a une double importance : réglementaire en premier lieu, mais aussi comptable puisque l’effectif que vous déclarez sert de base pour l’établissement de votre appel de cotisation.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir effectuer cette formalité avant le 28 février 2023 via le Portail Adhérents Présoa.
Comment accéder au Portail Adhérents ?
Ce portail adhérent sécurisé est accessible à l’adresse suivante : adherent.presoa.org
Cliquez ici pour visualiser le mode d’emploi pour effectuer votre déclaration d’effectif en toute simplicité.
Pour toute question liée au Portail Adhérents ou à la déclaration d’effectif, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante support.portail@presoa.org ou par téléphone au 03 60 15 10 04.
