Habilitation électrique, Caces… : quelles évolutions au 1er octobre 2025 ?
Décryptage du décret n°2025-355 du 18 avril 2025 et de ses implications pour les employeurs.
Un nouveau cadre pour le suivi médical des salariés concernés
Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 modifie le dispositif de suivi médical des salariés jusqu’alors suivis en « SIR » (Suivi Individuel Renforcé) et titulaires d’une autorisation de conduite (avec ou sans CACES) — qu’il s’agisse d’engins de manutention, de plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), de ponts — et/ou d’une habilitation électrique.
infographie-attestation-non-contre-indicationsEntrée en vigueur et modalités de la nouvelle mesure
À compter du 1er octobre 2025, ces salariés feront l’objet d’un examen médical, tous les cinq ans, réalisé par le médecin du travail.
À l’issue de cette visite, une attestation leur sera délivrée, mentionnant l’absence de contre-indication à la conduite d’engins spécifiques ou à l’exercice d’une activité nécessitant une habilitation électrique.
Quel impact sur les visites ayant eues lieu avant le 30 septembre 2025 ?
Les avis d’aptitude délivrés jusqu’au 30 septembre 2025 — qu’ils aient été émis antérieurement ou à la date du 30 septembre 2025 — tiendront lieu d’attestation et resteront valables 5 ans, à compter de la date de la visite concernée.
Il ne sera donc pas nécessaire de prévoir de visite médicale intermédiaire durant cette période.
Changements dans la gestion administrative et les déclarations
Désormais, ces salariés ne relèveront plus du Suivi Individuel Renforcé (SIR), mais continueront à être examinés tous les cinq ans par le médecin du travail.
Cette évolution implique une mise à jour rapide des listings internes : il est demandé aux employeurs de modifier, dès que possible, la date de la prochaine visite médicale pour les salariés concernés, en la fixant à 5 ans après la dernière visite effectuée.
Lors de la déclaration des effectifs auprès du service de santé au travail en janvier 2026, il conviendra de déclarer ces salariés en « suivi individuel général » tout en précisant leur détention d’une habilitation CACES ou électrique.
Cas particulier des salariés soumis à d’autres risques spécifiques
Il est important de noter que si ces salariés sont soumis, en parallèle, à d’autres risques professionnels imposant un Suivi Individuel Renforcé (SIR), les périodicités de visite restent inchangées : une visite tous les quatre ans avec le médecin du travail, complétée d’une visite intermédiaire avec une infirmière spécialisée.
Conclusion
Cette évolution réglementaire vise à adapter le suivi médical à la réalité des risques encourus et à simplifier certaines démarches, tout en maintenant un haut niveau de sécurité pour les salariés concernés.
Les employeurs sont invités à anticiper les changements administratifs nécessaires afin de garantir la conformité de leurs pratiques à compter du 1er octobre 2025.
