Il y a du nouveau depuis le 1er juillet 2025.
Depuis le 1er juillet 2025, le nouvel arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal Officiel le 15 mars 2025, est entrée en vigueur.
Ce texte modifie les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Cette évolution règlementaire s’inscrit dans la continuité de la loi du 2 août 2021, qui vise à renforcer la prévention en santé au travail.
L’objectif est d’adapter les documents remis aux membres du personnel à l’issue des visites médicales, en tenant compte des nouvelles pratiques, comme la télésanté ou les visites de mi-carrière.
Les grands changements
Désormais, tous les documents remis après les visites médicales (sauf l’attestation de suivi) devront être signés par la personne concernée, attestant ainsi en avoir pris connaissance.
Sont notamment visés :
- les propositions de mesures d’aménagement de poste.
- l’avis d’aptitude,
- l’avis d’inaptitude
Cette nouvelle exigence vise à améliorer la traçabilité et la transparence dans le suivi de l’état de santé au travail des salariés.
La signature électronique de ces documents a été mise en place fin août 2025, chez Présoa.
