Il va faire très chaud cet été ! Il est important de rappeler qu’en cas de canicule ou de fortes chaleurs, une vigilance particulière est de mise pour les personnes sensibles ou exposées, notamment dans les entreprises et sur les chantiers.
Pour rappel, au titre des actions à engager par les entreprises, il convient de :
- prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques », les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de #prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
- renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
- mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
- fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
- dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.
- mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
- s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
- prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés (aménagement des horaires en favorisant le travail lors des périodes les moins chaudes, augmentation de la fréquence et de la durée des temps de pause, pause à prendre sur des lieux ombragés…) .
En cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France , une indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule peut être mise en place :
- Récupération des heures non travaillées : Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
- Recours au dispositif d’activité partielle : Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).
- Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP : En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).
Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.
Téléchargez la Plaquette de Présoa « Canicule et Fortes chaleurs », version employeur.
Téléchargez la Plaquette 2023 du Ministère du Travail sur la prévention des risques liés aux vagues de chaleur.
