Loi la Santé Travail

RÉFORME DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

LOI DU 2 AOÛT 2021 POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

Adoptée le 2 août 2021, la Loi Santé Travail est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2022 et se met progressivement en œuvre au rythme de la publication des décrets.
L’objectif de cette réforme est de renforcer le principe de prévention primaire pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention et agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail en vidéo

(source Présanse)

Pour ancrer symboliquement la place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail Interentreprises, ces derniers ont changé de nom et se nomment désormais Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.

Les principaux apports de la Loi du 2 Août 2021 

  • Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises,
  • Fort de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue à jouer un rôle clé, les Services demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention,
  • L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur,
  • Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

Cette offre de services, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties pour les salariés et les employeurs :

  • Des tarifs plus lisibles (encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret),
  • Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant.

Comment la prévention en santé va t-elle se matérialiser sur le terrain ?

Des outils sont à disposition des équipes pluridisciplinaires (notamment composées d’ergonomes, d’infirmiers, de psychologues, de techniciens et ingénieurs HSE (Hygiène Santé Environnement) et bien sûr de médecins du travail), des employeurs et de leurs employés, pour assurer le développement de la prévention au sein de l’organisation, au premier rang desquels le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, désormais associé à un programme de prévention adapté selon la taille de l’entreprise, ou encore le Passeport prévention, qui permet le suivi des formations en santé et sécurité au travail obtenues par les salariés.

Décloisonnement santé publique et santé au travail

Inscrite dans une approche globale de la santé des travailleurs, la mission des Services de Prévention et de Santé au Travail est désormais élargie par des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun.

Les SPSTI, des acteurs au cœur du système de santé au travail

En raison de leur proximité avec les entreprises et les salariés, et de l’expertise de leurs professionnels, les Services de Prévention et de Santé au Travail sont au cœur du système de santé au travail français. Ils sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, pour encourager le développement d’une culture de la prévention, favoriser les réflexes de prévention et anticiper les difficultés pouvant avoir un impact sur la santé des salariés.

Les partenaires sociaux sont plus que jamais engagés dans le pilotage du système de santé au travail avec notamment les conseils d’administration désormais composés par des personnes désignées par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, tout en étant toutes issues des entreprises adhérentes.